Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des textes réglementaires européens et nationaux relatifs aux modalités de gestion et de contrôle du programme Leader+ :

 Le règlement (CE) N°448/2001 de la Commission du 02 Mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) N°1260/99 du Conseil en ce qui concerne la procédure de mise en œuvre des corrections financières applicables au concours octroyé au titre des Fonds structurels modifié par le Règlement (CE) N°2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002

 Le règlement (CE) N°438/2001 de la Commission du 02 Mars 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) N°1260/99 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle du concours octroyé au titre des Fonds structurels, modifié par le Règlement (CE) N°2355/2002 de la Commission du 27 décembre 2002

 La circulaire du Premier Ministre du 15 Juillet 2002 relative à l'amélioration du dispositif de gestion, de suivi et de contrôle des programmes cofinancés par les fonds structurels européens

 La circulaire interministérielle du 19 août 2002 relative à la simplification de la gestion des Fonds structurels européens

 La circulaire interministérielle du 27 novembre 2002 relative à la simplification de la gestion des Fonds structurels européens
* Annexes 1 : Convention.
* Annexes 2 : Dossier type de demande de subvention.

 La circulaire du Premier Ministre du 24 décembre 2002 relative à la simplification de la gestion des Fonds structurels européens

 la circulaire DGFAR/MER n° C2007-5069 signée le 28 novembre 2007 relative à la gestion opérationnelle de Leader, préparée en collaboration avec le MAP, le DIACT et le CNASEA