Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents administratifs produits par le Cnasea pour la mise en oeuvre des procédures de gestion sur le programme Leader+.

Ces documents sont répertoriés sous forme d'annexes :

 Annexe N°1 : Accusé de réception

 Annexe N°1 Bis : Avis de dossier incomplet

 Annexe N°2 : Clauses minimales à intégrer au règlement intérieur du Comité de programmation du GAL

 Annexe N°3 : Formulaire de demande d'aide pour une subvention au titre du programme LEADER+

 Annexe 4-a : Modèle de convention d'attribution de subvention FEOGA- section Orientation convention bi-partite)

 Annexe 4-b : Modèle de convention d'attribution de subvention FEOGA- section Orientation convention tri-partite)

 Annexe 4-c : Modèle de convention d'attribution de subvention FEOGA-section Orientation(convention gestion directe)

 Annexe 4-d : Délibération de l'instance décisionnelle du GAL (convention gestion directe, opérations d'assistance technique)

 Annexe 4-e : Délibération de l'instance décisionnelle du GAL (convention gestion directe, opération hors assistance technique)

 Annexe N°5 : Plan de financement de l'opération (Annexe I à la convention)

 Annexe N°6 : Devis descriptif de l'opération (Annexe 11 à la convention)

 Annexe N°7 : Calendrier de réalisation (Annexe 111 à la convention)

 Annexe N°7 Bis : Indicateurs de réalisation (Annexe IV de la convention)

 Annexe N°8 : Avenant à la convention d'attribution de subvention

 Annexe N°9 : Demande de paiement d'acompte ou de solde

 Annexe N°10 : Etat récapitulatif des dépenses encourues par le bénéficiaire ultime

 Annexe N°10 Bis : Etat récapitulatif des recettes générées par l'opération encaissées par le bénéficiaire

 Annexe N°11 : Certificat de service fait

 Annexe N°11 Bis : Rapport de réalisation d'opération préalable au contrôle de service fait pour les GAL en gestion directe

 Annexe N°12 : Certificat de dépenses et demande de paiement

 Annexe N°13 : Etat des dépenses éligibles réparties par Volet et par Action

 Annexe N°13 Bis : Certification des dépenses : constitution du tableau à certifier, mode d'emploi

 Annexe N°14 : Etat des paiements ayant fait l'objet d'une procédure de recouvrement

 Annexe N°15 : Fiche de renseignement et d'instruction environnementale

 Annexe N°16 : Etat récapitulatif des missions d'animation et de gestion

 Annexe N°17 : Tableau récapitulatif des avances et acomptes perçus et des paiements effectués par le GAL au titre du FEOGA-O

 Annexe N°18 : Tableau récapitulatif des versements aux bénéficiaires ultimes effectués au titre des cofinancements publics

 Annexe N°18 Bis : Tableau récapitulatif des cofinancements publics encaissés par le bénéficiaire

 Annexe N°19 : Note d'informations générales à l'attention des bénéficiaires ultimes

 Annexe N°20 : Modèle de courrier de demande de mise en paiement d'un dossier pour les GAL en gestion directe

 Annexe N°20 bis : Modèle de courrier de demande de mise en paiement d'un dossier pour les GAL en gestion directe, pour les opérations d'assistance technique (animation, gestion et évaluation) portées par le GAL

 Annexe N°21 : Déclaration d'intervention LEADER+ dans le domaine agricole

 Annexe N°22 : Etat des dossiers dérogatoires retenus au titre de la règle 12 du règlement N°1685/2000 établi dans le cadre du rapport annuel d'exécution

 Annexe N°23 : Modèle de compte-rendu de visite sur place

 Annexe N°24 : Modèle de décision de recouvrement d'une aide LEADER+

 Annexe N°25 : Fiche de contrôle avant paiement pour les programmes en gestion directe

 Annexe N°26 : Rapport d'instruction d'une opération Leader+

 Annexe N°26 Bis : Les différents services administratifs